LES TEXTES FONDAMENTAUX

Acte n° 001/01 - CN/CD - P Portant prorogation des mandats des organes issus du Congrès de décembre 1995

Acte n° 002/01 - CN/CD – P Portant création et organisation du Comité National de Supervision du Parti à l’intérieur du Congo.

Acte n° 003/01 - CN/CD - P Portant création de la Commission Ad hoc de contrôle du Parti.

Acte n° 004/01 - CN/CD - P Portant création des Coordinations Interrégionales du parti à l’intérieur du Congo.

Acte n° 006/01 - CN/CD - P Portant nomination des membres du Comité National de Supervision du parti.

Acte n° 011/01 - CN/CD - P Portant suspension du Secrétaire Général du Parti.

Acte n° 012/01 - CN/CD - P Portant organisation de l’intérim du Secrétaire Général du Parti.

Acte n° 005/03 – CN/CD – P. Relatif à la cessation des fonctions des membres des coordinations Interrégionales du parti.

Acte n° 006/03 – CN/CD – P. modifiant l’acte n°004/01-CN/CD-P.Relatif à la création des coordinations interrégionales du parti.

Acte n° 007/03 – CN/CD – P.Portant nomination des membres de la coordination interrégionale de Brazzaville, du Pool et des Plateaux.

Acte n° 008/03 – CN/CD – P.Portant nomination des membres de la coordination interrégionale de Pointe Noire et du Kouilou

Acte n° 009/03 – CN/CD – P.Portant nomination des membres de la coordination interrégionale du Niari, de la Bouenza et de la Lékoumou

Acte n° 010/03 – CN/CD – P.Portant réaménagement technique du Comité national de supervision du parti

Le président Pascal Lissouba decide de convoquer des sessions décentralisées des membres du conseil national élargi à d'autres cadres

Le président LISSOUBA dément avoir convoqué une session du conseil national de l'UPADS

Le président pascal Lissouba fondateur de L'UPADS a pris l'acte N° 003/05-CN/CD-P frappant de nullité les décisions prises lors des réunions dites du conseil national du 30/04/2005.

Acte n° 006/05 – CN/CD – P.Portant réaménagement de la coordination interrégionale Niari Bouenza Lekoumou

Acte N°001/05-CN/CD-P relatif à la convocation des sessions décentralisées

Acte N°002/05-CN/CD-P Fixant les dates et désignant les membres des présidiums

Acte relatif à la cessation des fonctions des membres de la coordination de Pointe-noire et du kouilou

Acte portant nomination des membres de la coordination du kouilou et de Pointe-Noire.

Acte N°007/05-CN/CD-P Relatif à la cessation des fonctions des membres du secrétariat national issu du congrès de 1995

Acte N°008/05-CN/CD-P Relatif à l'exclusion définitive de l'UPADS de christophe Moukouéké, Victor Tamba Tamba, Pascal Tsaty Mabiala et Shéry Mubuma

Acte N°009/05-CN/CD-P Relatif à l'exclusion définitive de l'UPADS de Jean Gilbert Nitou

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